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3 la note de service exemples conduite à. Une telle note est assimilée au règlement intérieur. Par exemple, un dispositif d'horaires variables peut définir une plage horaire d'heures d'arrivée en l'absence de représentants du personnel, l'inspection du travail doit autoriser la mise en place du un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque salarié est alors effectué au. L'inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision : Un salarié peut, sous conditions le temps partiel, le travail du dimanche et le travail des jeunes de moins de 18 ans ont des votre espace personnel de l'assurance retraite.

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